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1971021504 BE

1971021504 15 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1968 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971021504 15 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1968 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1968 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]

Publication: 2 juillet 1971

Numéro: 1971021504

page: 8357

Dossier numéro: 1971-02-15/

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