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1971021205 BE

1971021205 12 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971021205 12 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1971 Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1971

Publication: 4 mars 1971

Numéro: 1971021205

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-12/

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