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1971021203 BE

1971021203 12 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage

Publication: 11 mai 1971

Numéro: 1971021203

page: 6142

Dossier numéro: 1971-02-12/

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