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1971021202 BE

1971021202 12 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant la forme des certificats et diplômes délivrés par l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant la forme des certificats et diplômes délivrés par l'enseignement normal

Publication: 11 mai 1971

Numéro: 1971021202

page: 6139

Dossier numéro: 1971-02-12/

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