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1971021102 BE

1971021102 11 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 aout 1927, réglant l'état et la position des aumôniers militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 aout 1927, réglant l'état et la position des aumôniers militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 20 mars 1971

Numéro: 1971021102

page: 3526

Dossier numéro: 1971-02-11/

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