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1971021101 BE

1971021101 11 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 relatif à la répartition des officiers de carrière et des officiers de complément de la force terrestre et du corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971021101 11 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 relatif à la répartition des officiers de carrière et des officiers de complément de la force terrestre et du corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires en temps de paix Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 relatif à la répartition des officiers de carrière et des officiers de complément de la force terrestre et du corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires en temps de paix

Publication: 19 février 1971

Numéro: 1971021101

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-11/

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