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1971021006 BE

1971021006 10 FEVRIER 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

Publication: 18 juin 1971

Numéro: 1971021006

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-10/

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