1971021003
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1971021003 10 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant l'équivalence du niveau des études des établissements d'enseignement artistique à celui de l'école technique secondaire supérieure et déterminant les conditions dans lesquelles les diplômes sont délivrés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971021003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971021003 10 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant l'équivalence du niveau des études des établissements d'enseignement artistique à celui de l'école technique secondaire supérieure et déterminant les conditions dans lesquelles les diplômes sont délivrés
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10 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant l'équivalence du niveau des études des établissements d'enseignement artistique à celui de l'école technique secondaire supérieure et déterminant les conditions dans lesquelles les diplômes sont délivrés
Publication: 5 juin 1971
Numéro: 1971021003
page: 88888
Dossier numéro: 1971-02-10/