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1971021002 BE

1971021002 10 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 27 février 1971

Numéro: 1971021002

page: 2523

Dossier numéro: 1971-02-10/

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