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1971020914 BE

1971020914 9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL - Moorsele. - Suppression de l'école communale subventionnée, Sint-Janslaan 18, au 1er septembre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971020914 9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL - Moorsele. - Suppression de l'école communale subventionnée, Sint-Janslaan 18, au 1er septembre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL - Moorsele. - Suppression de l'école communale subventionnée, Sint-Janslaan 18, au 1er septembre 1970. - Approbation

Publication: 22 juin 1971

Numéro: 1971020914

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-09/

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