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1971020913 9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL - Lichtaart. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 12 : suppression de la 11e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971020913 9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL - Lichtaart. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 12 : suppression de la 11e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL - Lichtaart. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 12 : suppression de la 11e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation

Publication: 22 juin 1971

Numéro: 1971020913

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-09/

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