Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971020912 BE

1971020912 9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL - Courtrai. - Ecole communale subventionnée, Walle 115 : suppression de la classe unique du quatrième degré au 1er septembre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971020912 9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL - Courtrai. - Ecole communale subventionnée, Walle 115 : suppression de la classe unique du quatrième degré au 1er septembre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL - Courtrai. - Ecole communale subventionnée, Walle 115 : suppression de la classe unique du quatrième degré au 1er septembre 1970. - Approbation

Publication: 22 juin 1971

Numéro: 1971020912

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →