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1971020911 BE

1971020911 9 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades à conférer par la voie d'un examen d'avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades à conférer par la voie d'un examen d'avancement de grade

Publication: 8 avril 1971

Numéro: 1971020911

page: 4445

Dossier numéro: 1971-02-09/

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