1971020909
BE
1971020909 9 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971020909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971020909 9 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
Ouvrir la source officielle
9 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
Publication: 5 mars 1971
Numéro: 1971020909
page: 88888
Dossier numéro: 1971-02-09/