Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971020902 BE

1971020902 9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971020902 9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Publication: 19 février 1971

Numéro: 1971020902

page: 2074

Dossier numéro: 1971-02-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →