1971020813
BE
1971020813 8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télevision belge - Institut des Émissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971020813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971020813 8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télevision belge - Institut des Émissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision
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8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télevision belge - Institut des Émissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision
Publication: 30 avril 1971
Numéro: 1971020813
page: 88888
Dossier numéro: 1971-02-08/