Legislator Jurisprudence & Législation
1971020811 BE

1971020811 8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

Publication: 13 février 1971

Numéro: 1971020811

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →