1971020809
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1971020809 8 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL abrogeant certaines dispositions des arrêtés royaux du 10 avril 1954 portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE] et l'arrêté royal du 24 décembre 1959 accordant des allocations pour absence d'accident au personnel de [LA POSTE] chargé de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971020809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971020809 8 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL abrogeant certaines dispositions des arrêtés royaux du 10 avril 1954 portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE] et l'arrêté royal du 24 décembre 1959 accordant des allocations pour absence d'accident au personnel de [LA POSTE] chargé de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles
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8 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL abrogeant certaines dispositions des arrêtés royaux du 10 avril 1954 portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE] et l'arrêté royal du 24 décembre 1959 accordant des allocations pour absence d'accident au personnel de [LA POSTE] chargé de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles
Publication: 2 juillet 1971
Numéro: 1971020809
page: 8356
Dossier numéro: 1971-02-08/