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1971020808 BE

1971020808 8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du taux et des conditions d'octroi de l'indemnité d'exploitation allouée aux agents de [LA POSTE], chargés d'un service d'expédition ou de réception des correspondances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du taux et des conditions d'octroi de l'indemnité d'exploitation allouée aux agents de [LA POSTE], chargés d'un service d'expédition ou de réception des correspondances

Publication: 29 juin 1971

Numéro: 1971020808

page: 8240

Dossier numéro: 1971-02-08/

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