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1971020807 BE

1971020807 8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents au personnel de [LA POSTE], affecté à la conduite et à l'entretien des autos postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971020807 8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents au personnel de [LA POSTE], affecté à la conduite et à l'entretien des autos postales Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents au personnel de [LA POSTE], affecté à la conduite et à l'entretien des autos postales

Publication: 29 juin 1971

Numéro: 1971020807

page: 8239

Dossier numéro: 1971-02-08/

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