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1971020805 BE

1971020805 8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité au personnel agent des postes et assimilé assurant un service vélo réglemente

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité au personnel agent des postes et assimilé assurant un service vélo réglemente

Publication: 29 juin 1971

Numéro: 1971020805

page: 8237

Dossier numéro: 1971-02-08/

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