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1971020803 BE

1971020803 8 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 concernant l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 concernant l'Office national du Ducroire

Publication: 26 février 1971

Numéro: 1971020803

page: 2483

Dossier numéro: 1971-02-08/30

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