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1971020801 BE

1971020801 8 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de la coopération du développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de la coopération du développement

Publication: 12 février 1971

Numéro: 1971020801

page: 1691

Dossier numéro: 1971-02-08/

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