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1971020505 BE

1971020505 5 FEVRIER 1971. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité central du Fonds piscicole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971020505 5 FEVRIER 1971. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité central du Fonds piscicole Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1971. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité central du Fonds piscicole

Publication: 30 mars 1971

Numéro: 1971020505

page: 88888

Dossier numéro: 1971-02-05/

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