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1971020504 BE

1971020504 5 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de reconnaissance des fédérations nationales qui ont pour but d'encourager l'éducation physique, la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi que les critères de l'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971020504 5 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de reconnaissance des fédérations nationales qui ont pour but d'encourager l'éducation physique, la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi que les critères de l'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de reconnaissance des fédérations nationales qui ont pour but d'encourager l'éducation physique, la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi que les critères de l'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

Publication: 13 mai 1971

Numéro: 1971020504

page: 6270

Dossier numéro: 1971-02-05/

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