1971020503
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1971020503 5 FEVRIER 1971. - Arrêté royal instaurant le document de contrôle Benelux-5 dans les échanges intra-Benelux pour certains produits agricoles et alimentaires.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971020503
Art. 1 1971020503 5 FEVRIER 1971. - Arrêté royal instaurant le document de contrôle Benelux-5 dans les échanges intra-Benelux pour certains produits agricoles et alimentaires.
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Texte
(abrogé) <AR 1994-01-10/31, art. 1, 003; En vigueur : 1994-02-04>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-01-1994 publié le 04-02-1994
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-01-1991 publié le 23-01-1991
Articles modifiés
3; ANNEXE