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1971020408 BE

1971020408 4 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de reçus et du livre-journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale et qui, en raison de cette activité, sont des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de reçus et du livre-journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale et qui, en raison de cette activité, sont des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 19 février 1971

Numéro: 1971020408

page: 2078

Dossier numéro: 1971-02-04/

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