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1971020407 BE

1971020407 4 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant certaines règles particulières applicables aux membres du personnel scientifique charges d'une fonction a l'Administration centrale de la recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant certaines règles particulières applicables aux membres du personnel scientifique charges d'une fonction a l'Administration centrale de la recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 26 mai 1971

Numéro: 1971020407

page: 6763

Dossier numéro: 1971-02-04/

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