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1971020401 BE

1971020401 4 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries

Publication: 13 février 1971

Numéro: 1971020401

page: 1820

Dossier numéro: 1971-02-04/

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