1971020306
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1971020306 3 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Règlement d'ordre
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BE Justel 1971020306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971020306 3 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Règlement d'ordre
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3 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Règlement d'ordre
Publication: 18 février 1971
Numéro: 1971020306
page: 2012
Dossier numéro: 1971-02-03/