1971020305
BE
1971020305 3 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971020305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971020305 3 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
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3 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
Publication: 13 février 1971
Numéro: 1971020305
page: 88888
Dossier numéro: 1971-02-03/