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1971020208 BE

1971020208 2 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux et de l'Inspection generale économique du Ministère des Affaires économiques et concernant la création de sept emplois de conducteur d'auto-mécanicien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux et de l'Inspection generale économique du Ministère des Affaires économiques et concernant la création de sept emplois de conducteur d'auto-mécanicien

Publication: 10 juin 1971

Numéro: 1971020208

page: 7313

Dossier numéro: 1971-02-02/

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