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1971020202 2 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL mettant fin au fonctionnement du " Fonds Bibliothèque Albert Ier ", créé par la loi du 7 mars 1935

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL mettant fin au fonctionnement du " Fonds Bibliothèque Albert Ier ", créé par la loi du 7 mars 1935

Publication: 17 mars 1971

Numéro: 1971020202

page: 3344

Dossier numéro: 1971-02-02/

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