1971020103 1 FEVRIER 1971. - Arrêté royal organisant un contrôle du fromage à pâte dure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1990 et mise à jour au 19-05-2014)

Texte

[Abrogé] <AR 2014-05-08/04 , art. 7,3°, 004; En vigueur : 29-05-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-05-2014 publié le 19-05-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 01-03-1998 publié le 03-07-1998

Article modifié : 2

Arrêté royal du 26-04-1990 publié le 22-06-1990

Article modifié : 15