Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971012908 BE

1971012908 29 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012908 29 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

Publication: 26 février 1971

Numéro: 1971012908

page: 2494

Dossier numéro: 1971-01-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →