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1971012904 BE

1971012904 29 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

Publication: 13 février 1971

Numéro: 1971012904

page: 1768

Dossier numéro: 1971-01-29/

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