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1971012901 BE

1971012901 29 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL insérant un article 58bis dans le règlement général pour la protection du travail et modifiant les articles 36, 50 et 83 du même règlement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012901 29 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL insérant un article 58bis dans le règlement général pour la protection du travail et modifiant les articles 36, 50 et 83 du même règlement Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL insérant un article 58bis dans le règlement général pour la protection du travail et modifiant les articles 36, 50 et 83 du même règlement

Publication: 9 février 1971

Numéro: 1971012901

page: 1535

Dossier numéro: 1971-01-29/

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