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1971012808 BE

1971012808 28 JANVIER 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité national de coordination de la politique des transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012808 28 JANVIER 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité national de coordination de la politique des transports Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité national de coordination de la politique des transports

Publication: 1 juillet 1971

Numéro: 1971012808

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-28/

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