Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971012807 BE

1971012807 28 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la consistance et la délimitation des arrondissements miniers de la Division du Hainaut

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012807 28 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la consistance et la délimitation des arrondissements miniers de la Division du Hainaut Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la consistance et la délimitation des arrondissements miniers de la Division du Hainaut

Publication: 28 avril 1971

Numéro: 1971012807

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →