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1971012806 28 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par services les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012806 28 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par services les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968 Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par services les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

Publication: 25 février 1971

Numéro: 1971012806

page: 2416

Dossier numéro: 1971-01-28/

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