Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971012805 BE

1971012805 28 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1969 relative à la pension de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012805 28 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1969 relative à la pension de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1969 relative à la pension de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné

Publication: 1 avril 1971

Numéro: 1971012805

page: 4117

Dossier numéro: 1971-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →