1971012804
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1971012804 28 JANVIER 1971. - Arrêté royal déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section " Toutes Armes " de l'Ecole royale militaire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971012804
Art. 1 1971012804 28 JANVIER 1971. - Arrêté royal déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section " Toutes Armes " de l'Ecole royale militaire.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-11-13/31, art. 3, 002; ED 07-12-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-11-1992 publié le 27-11-1992