1971012802
BE
BE
1971012802 28 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 95 du 4 février 1935, réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 58 du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques, modifié par les arrêtés royaux des 1er mai 1939, 6 décembre 1961 et 15 septembre 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012802 28 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 95 du 4 février 1935, réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 58 du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques, modifié par les arrêtés royaux des 1er mai 1939, 6 décembre 1961 et 15 septembre 1967
Ouvrir la source officielle
28 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 95 du 4 février 1935, réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 58 du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques, modifié par les arrêtés royaux des 1er mai 1939, 6 décembre 1961 et 15 septembre 1967
Publication: 2 février 1971
Numéro: 1971012802
page: 1258
Dossier numéro: 1971-01-28/