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1971012703 BE

1971012703 27 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 10 avril 1970 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012703 27 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 10 avril 1970 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 10 avril 1970 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 5 juin 1971

Numéro: 1971012703

page: 7169

Dossier numéro: 1971-01-27/

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