Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971012511 BE

1971012511 25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Mol. - Ecoles communales subventionnées, Sint-Willibrordusstraat-Ezaart et Ginderbuiten 212. - Suppression respectivement de la 4e classe primaire et la 4e classe gardienne au 1er octobre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012511 25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Mol. - Ecoles communales subventionnées, Sint-Willibrordusstraat-Ezaart et Ginderbuiten 212. - Suppression respectivement de la 4e classe primaire et la 4e classe gardienne au 1er octobre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Mol. - Ecoles communales subventionnées, Sint-Willibrordusstraat-Ezaart et Ginderbuiten 212. - Suppression respectivement de la 4e classe primaire et la 4e classe gardienne au 1er octobre 1970. - Approbation

Publication: 28 avril 1971

Numéro: 1971012511

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →