1971012509
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1971012509 25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Hamme. - Ecole communale subventionnée d'enseignement spécial, Achterhof. - Suppression de la 3e et la 4e classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1970. - Approbation
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BE Justel 1971012509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012509 25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Hamme. - Ecole communale subventionnée d'enseignement spécial, Achterhof. - Suppression de la 3e et la 4e classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1970. - Approbation
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25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Hamme. - Ecole communale subventionnée d'enseignement spécial, Achterhof. - Suppression de la 3e et la 4e classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1970. - Approbation
Publication: 28 avril 1971
Numéro: 1971012509
page: 88888
Dossier numéro: 1971-01-25/