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1971012505 BE

1971012505 25 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant certains grades, autre que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012505 25 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant certains grades, autre que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant certains grades, autre que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

Publication: 5 février 1971

Numéro: 1971012505

page: 1430

Dossier numéro: 1971-01-25/

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