1971012504
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1971012504 25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la culture Néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012504 25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la culture Néerlandaise
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25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la culture Néerlandaise
Publication: 9 décembre 1971
Numéro: 1971012504
page: 14412
Dossier numéro: 1971-01-25/