1971012503
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1971012503 25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education Nationale et de la Culture néerlandaise
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BE Justel 1971012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012503 25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education Nationale et de la Culture néerlandaise
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25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education Nationale et de la Culture néerlandaise
Publication: 15 avril 1971
Numéro: 1971012503
page: 4681
Dossier numéro: 1971-01-25/