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1971012204 BE

1971012204 22 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures universitaires

Publication: 19 mars 1971

Numéro: 1971012204

page: 3454

Dossier numéro: 1971-01-22/

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